Le contrat d'apprentissage suit le Code du travail ET la convention collective de l'entreprise : salaire minimum, primes, temps de travail, avantages. Voici celle(s) du secteur restauration & cuisine, et ce qu'elles changent concrètement pour vous.
Comment savoir laquelle s'applique à VOTRE contrat : l'intitulé (et souvent l'IDCC) figure sur le bulletin de paie et dans le contrat de travail ; en cas de doute, le texte se consulte gratuitement sur Légifrance.
Pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année de contrat (Code du travail, art. D6222-26) — votre convention peut prévoir mieux, jamais moins.
| Âge | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18-20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21-25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et + | 100 % | 100 % | 100 % |
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CCN des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979). L'intitulé exact et le numéro IDCC figurent obligatoirement sur votre bulletin de paie.
Oui, elle ne peut que l'améliorer : la grille légale (27 % à 100 % du SMIC selon l'âge et l'année) est un minimum ; beaucoup de conventions prévoient des pourcentages supérieurs, des primes ou un 13e mois qui s'appliquent aussi aux apprentis.
Sur Légifrance, rubrique conventions collectives : recherchez l'intitulé ou le numéro IDCC. Le texte est gratuit, à jour et opposable — c'est la seule source qui fait foi.
Parlez-en d'abord à votre maître d'apprentissage ou au CFA (médiateur de l'apprentissage) ; l'inspection du travail et les représentants du personnel peuvent ensuite être saisis. Les minima conventionnels sont obligatoires.